Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société ECI SA (propriétaire de la marque TOPCOLOSTRUM) et toute personne consultant le site www.topcolostrum.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. En naviguant sur www.topcolostrum.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les informations légales du site www.topcolostrum.com sont :
La marque TOPCOLOSTRUM, présentée sur le site web www.topcolostrum.com est propriété de de la SA ECI, rue de la science 10, 6900 Aye (Belgique) dont le numéro de TVA est BE 0841 637 326
Téléphone : +32 84 41 31 50
Email : info@topcolostrum.com
Horaires :
- 08h30 - 12h00
- 14h00 - 16h00
- Fermé samedi et dimanche
La société ECI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet www.topcolostrum.com.
GÉNÉRALITÉS
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur (ECI SA, propriétaire de la marque TOPCOLOSTRUM), même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Le fait que la SA ECI ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par www.topcolostrum.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société ECI et ses clients.
OFFRE PRÉALABLE
Les renseignements portés sur les catalogues et plaquettes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont issus de la littérature, des analyses ou de la R&D de ECI.
COMMANDE
La commande de produit doit mentionner notamment : la quantité, les références, la date de livraison estimée et le lieu s’il est autre que le lieu de facturation.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la société ECI SA.
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande de produit sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont valables sauf mention expresse dans l’offre préalable, pour toute la durée de validité du tarif en vigueur. Ils s’entendent hors TVA, emballage compris et si besoin seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité. Ils s’entendent hors participations aux frais de traitement et d’expédition (voir « facturation transport »). Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. www.topmcolostrum.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société ECI sa se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
Aucune expédition ne sera faite en dehors de l’Union Européenne.
DÉLAIS DE LIVRAISON OU DE RENDU
Les délais de livraison ou de rendu sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison ou de rendu du fait de circonstances indépendantes de la volonté de la SA ECI ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de la SA ECI ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. La SA ECI est dégagée de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour la SA ECI ou ses fournisseurs. La SA ECI informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison ou de rendu dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de la SA ECI, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de la SA ECI.
TRANSPORT
Le mode de transport choisi par la SA ECI est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont payées par l’acheteur et sous la responsabilité de la SA ECI.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves précises d’usage sur le bon du transporteur et en informer le transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre par lettre recommandée.
FACTURATION TRANSPORT
Pour les livraisons de marchandises de la gamme TOPCOLOSTRUM en France métropolitaine, le Franco de port est accordé à partir de 500€ d’achat pour tout client (gratuité du transport). Sinon forfait de 50€.
Dans tous les autres cas, le coût réel de livraison sera appliqué.
RÉCEPTION – CONTRÔLE
Le contrôle (casse produit, erreur produit, produit manquant…) des biens livrés doit avoir lieu lors de la livraison. En cas de refus du contrôle du transporteur au moment de livraison, le client doit indiquer sur le bon du transporteur « refus d’inspection par le chauffeur des produits reçus ». Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer la SA ECI par courrier ou mail (info@topcolostrum.com) de tout vice apparent ou défaut de conformité des marchandises livrées dans un délai de 48h. Passé ce délai, et sans contestation ou réserves précises et mentionnées sur le bon du transporteur, les marchandises seront réputées livrées conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire n’oblige la SA ECI qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires (visa, mastercard, carte bleue) au travers du système de paiement STRIPE qui permet de réaliser le paiement en ligne après enregistrement de l’acheteur.
Une facture sera éditée dès que le paiement aura été réalisé et envoyée sur la boite mail renseignée par l’acheteur
SÉCURISATION
La site internet topcolostrum.be fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : info@topcolostrum.com ou remplir la fiche de renseignement dans contact
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Topcolostrum
Rue de la science 10, 6900 Aye (Belgique)
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